Législation du système fiscal et social

Paramètres
>> Prestations sociales
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>> Secteur locatif
>> Termes de la formule
>> Participation personnelle du ménage « Pp »
>> Abattement forfaitaire « R0 »
>> Paramètres R0 (avant 2015)

Table CSV XLSX

R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)

R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)

Personnes isolées ou couples avec 2 enfants
Majoration par enfant supplémentaire
DOM - Taux 1 enfant

Caractéristiques

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