Législation du système fiscal et social

Taux pour 1 enfant (seulement pour les DOM) de R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)

Taux pour 1 enfant (seulement pour les DOM) de R2 (en % de la BMAF) - secteur locatif (après 2001)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique des valeurs

DateValeurUnité
2015-01-01 %
2002-01-015.88 %

Caractéristiques