Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Date d'effet	Abattement forfaitaire « R0 »																														Références législatives	Parution au JO	Notes
	Cas général (1)									Mayotte (3)								Paramètres R0 (avant 2015)
	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (2) Edit	Par personne à charge supplémentaire (2) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Plafond de R0					R1					R2
	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit							Par personne à charge supplémentaire (2) Edit							Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Foyers sans personne à charge (2) Edit	Foyers avec 1 personne à charge (2) Edit	Foyers avec 2 personnes à charge (2) Edit	Foyers avec 3 personnes à charge (2) Edit	Foyers avec 4 personnes à charge et plus (2) Edit	Personnes isolées (2) Edit	Couples (2) Edit	Avec 1 enfant (2) Edit	Avec 2 enfants (2) Edit	Majoration par enfant supp. (2) Edit	Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (4) Edit	Majoration par enfant supplémentaire (4) Edit	DOM - Taux 1 enfant Edit
01/01/2025	5 235 €	7 501 €	8 947 €	9 148 €	9 498 €	9 851 €	10 202 €	10 554 €	346 €																						Arrêté du 28/12/2025, art. 1 Arrêté du 30/12/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 15 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2024-12-31
01/01/2024	5 186 €	7 430 €	8 862 €	9 061 €	9 408 €	9 758 €	10 105 €	10 454 €	343 €																						Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1	2023-12-21
01/01/2023	4 949 €	7 090 €	8 456 €	8 646 €	8 977 €	9 311 €	9 642 €	9 975 €	328 €																						Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2022-12-29
01/01/2022	4 683 €	6 709 €	8 002 €	8 182 €	8 495 €	8 811 €	9 124 €	9 439 €	311 €																						Arrêté du 20/12/2021, art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 - Art. 1
01/01/2021	4 588 €	6 572 €	7 839 €	8 015 €	8 322 €	8 631 €	8 938 €	9 246 €	305 €	6 990 €	7 432 €	7 854 €	8 283 €	8 711 €	9 139 €	6 122 €	4 274 €														Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°,3° Arrêté du 27/09/2019, art. 47 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°, 3°		La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS"
01/01/2020	4 588 €	6 572 €	7 839 €	8 015 €	8 322 €	8 631 €	8 938 €	9 246 €	305 €	6 396 €	6 247 €					5 208 €	3 636 €														Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 03/01/2020, art. 1 Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47	2020-01-04
01/10/2019	4 575 €	6 553 €	7 816 €	7 992 €	8 298 €	8 606 €	8 912 €	9 219 €	305 €	5 785 €	6 247 €					5 208 €	3 636 €														Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47
01/01/2019	4 575 €	6 553 €	7 816 €	7 992 €	8 298 €	8 606 €	8 912 €	9 219 €	305 €																						Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1 Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1	2018-12-29
01/01/2016	4 562 €	6 534 €	7 793 €	7 969 €	8 274 €	8 581 €	8 886 €	9 192 €	305 €																						Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5	2016-01-22
01/01/2015	4 544 €	6 508 €	7 762 €	7 938 €	8 242 €	8 547 €	8 851 €	9 156 €	304 €																						Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2	2014-12-31
01/01/2002																		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150,3 %	180,3 %	40 %	32 %	41 %	5,88 %			Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
01/01/2001																		75 %	69 %	72 %	75 %	83 %	88 %	126 %	150,3 %	180,3 %	40 %	32 %	41 %		Arrêté du 26/12/2000, art. 2	2000-12-28

(1) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. Également mentionné à l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 - secteur locatif (après 2001)

(2) Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

(3) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.
Notes:
- A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048656243 .

(4) Notes :
Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.