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Minorant pour la 2ème tranche

Taux (minorant pour la 2e tranche) de participation personnelle complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2013-01-0120.25
  • Arrêté du 28/12/2012
2001-01-01
  • Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2