Législation du système fiscal et social

Taux (minorant pour la 2e tranche) de participation personnelle complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Taux (minorant pour la 2e tranche) de participation personnelle complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2013-01-0120.25
  • Arrêté du 28/12/2012
2001-01-01
  • Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2