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Seuil 1

Taux (début de la 2ème tranche et fin de la 1ère) de participation personnelle complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 11 mars 2025

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2001-01-0145 %
  • Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale)

Caractéristiques

Documentation :
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2