- Paramètres
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur locatif
- >> Termes de la formule
- >> Participation personnelle du ménage « Pp »
- >> Taux de participation personnelle du ménage « Tp »
- >> Taux « TL » relatif au montant du loyer
- >> Seuils
Taux (début de la 3ème tranche) de participation personnelle complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
| Date d'effet | Seuil 2 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2001 | 75 % | Arrêté du 26/12/2000 | 2000-12-28 | Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale) |
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2