Arborescence CSV XLSX

Plafond de ressources (zone 1) de la Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Date d'effet	Zone 1									Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Couple Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 1 personne à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 2 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 3 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 4 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 5 personnes à charge Edit	Bénéficiaire isolé ou couple ayant 6 personnes à charge Edit	Majoration par personne à charge supplémentaire Edit	Bénéficiaire isolé Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2026	1 168 €	1 486 €	1 768 €	2 165 €	2 497 €	2 781 €	3 079 €	300 €	970 €	Arrêté du 23/12/2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité	2025-12-27
01/01/2024	1 155 €	1 470 €	1 749 €	2 141 €	2 470 €	2 750 €	3 045 €	297 €	959 €	Arrêté du 29/12/2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, art. 1	2023-12-30
01/01/2019	1 102 €	1 403 €	1 669 €	2 043 €	2 357 €	2 624 €	2 905 €	283 €	915 €	Arrêté du 27/12/2018, art. 1	2018-12-29
01/01/2018	1 091 €	1 389 €	1 653 €	2 023 €	2 334 €	2 598 €	2 876 €	280 €	906 €	Décret n° 2018-136 du 27/02/2018, art. 1 Arrêté du 27/02/2018, art. 2	2018-02-28	Création de la réduction de loyer de solidarité par la loi de finances pour 2018. Elle entre en vigueur le 01/02/2018.