Législation du système fiscal et social
Échelon 1 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège après 2016
Échelon 1 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège après 2016
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
- Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
Caractéristiques