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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2016-07-01	299270	%	Article 1 de l'arrêté du 22/03/2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut