Législation du système fiscal et social

Échelon 1 de la bourse de l'Éducation nationale pour le collège après 2016

Date d'effetEchelon 1Références législativesParution au JONotes
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
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Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
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01/07/2016155 620 %191 530 %227 440 %263 350 %299 270 %335 180 %371 090 %407 000 %