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Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux
| Date d'effet | Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 06/08/2020 | 4 | |||
| 31/03/2006 | 3 |