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Abattement (entre 1100 et 1500 Smic horaires)
Taux d'abattement des revenus d'activité du bénéficiaire pour la tranche de revenus entre 1100 et 1500 fois le Smic horaire brut

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-01-01		%	Décret n° 2010-1403 du 12/11/2010, art. 1 (modifie art. D821-9 du CSS)
2005-07-01	10	%	Décret 2005-725 du 29/06/2005 art. 6 (crée art. D821-9 du CSS)