Législation du système fiscal et social

Base de calcul pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ayant des revenus professionnels dans le milieu ordinaire

Base de calcul pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ayant des revenus professionnels dans le milieu ordinaire

Caractéristiques

Documentation :
Entre le 1 juillet 2005 et le 17 novembre 2010, quatre seuils étaient utilisés pour déterminer les taux d'abattement des revenus d'activité en milieu ordinaire (hors ESAT notamment).