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Seuil entre tranches

Taux du Smic qui délimite la tranche supérieure et inférieure pour les taux d'abattement des revenus ordinaires pour l'AAH

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 20 août 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2011-01-010.3 Smic horaires bruts

Caractéristiques

Documentation :
b) 40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance calculé pour 151,67 heures en vigueur le dernier jour de la période de référence.