Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-01-01		Smic horaires bruts	Décret n° 2010-1403 du 12/11/2010, art. 1 (modifie art. D821-9 du CSS)
2005-07-01	1500	Smic horaires bruts	Décret n°2005-725 du 29 juin 2005, art. 6 (crée art. D821-9 du CSS)

Seuil entre tranches 4 Taux du Smic qui délimite la tranche 4 et 5 pour les taux d'abattement des revenus ordinaires pour l'AAH