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Taux d'abattement (revenus < 0,3 Smic)
Taux d'abattement des revenus d'activité du bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour la tranche de revenus inférieure à 30% du Smic

Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 avril 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-01-01	80	%	Décret n° 2010-1403 du 12/11/2010, art. 1 (modifie art. D821-9 du CSS) Code de la sécurité sociale - Article D821-9