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Fractions de la MTP et intervenant dans le calcul de la participation du bénéficiaire de l'APA si ses ressources mensuelles sont supérieures à 0,725 fois et inférieures ou égales à 2,67 fois le montant mensuel de la MTP
| Date d'effet | Fractions de la MTP | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Première fraction de la MTP (participation des bénéficiaires de l'APA) Edit | Seconde fraction de la MTP (participation des bénéficiaires de l'APA) Edit | ||||
| 01/03/2016 | 31,7 % | 49,8 % | 2016-02-28 | ||
L'APA correspond au montant dont bénéficie effectivement le bénéficiaire moins la participation laissée à la charge du bénéficiaire.
Pour les bénéficiaires dont les ressources mensuelles sont supérieures à 0,725 fois et inférieures ou égales à 2,67 fois le montant mensuel de la majoration pour aide constante d’une tierce personne susvisée, le taux de participation est déterminé en appliquant une formule de lissage.