Législation du système fiscal et social

Définition du revenu professionnel plancher, en nombre de fois de la BMAF, pour les couples biactifs, pour les prestations familiales

Définition du revenu professionnel plancher, en nombre de fois de la BMAF, pour les couples biactifs, pour les prestations familiales

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 novembre 2011

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2011-11-01 %
  • Circulaire DSS/2B/2011/447 du 01/12/2011
1979-01-011200 %
  • Références manquantes

Caractéristiques