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Âge minimum de l'enfant, avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire, ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
| Date d'effet | Âge minimum de l'enfant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 14/08/1974 | 6 ans | 1974-08-14 | L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974) crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Âge de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire.