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Plafond d'âge de l'enfant au 15 septembre de l'année considérée pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
| Date d'effet | Plafond d'âge de l'enfant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 05/09/1990 | 18 ans | 1990-09-05 | Extension de l'ARS par la loi 90-590 du06/07/1990 | |
| 14/08/1974 | 16 ans | 1974-08-14 | L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974)crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Âge de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.