Montant minimum versé pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Date d'effet	Montant minimum versé Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
09/08/2002	15 €	Article D543-2 du Code de la sécurité sociale Décret 2002-1060 du 07/08/2002, art. 2 (crée art. D543-2 du CSS)	2002-08-08	Crée le montant minimal d'ARS (suite à l'instauration de l'ARS différentielle).