Conditions générales et montants de l'Allocation pour frais de garde (AFG)
Conditions générales et montants de l'Allocation pour frais de garde (AFG)
Caractéristiques
L'allocation pour frais de garde est instituée par la loi 72-8 du 3 janvier 1972 art 7 à 9
L'application des dispositions qui lui sont relatives sont, quant à elles, mises en place par le décret 72-532 du 29 juin 1972