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Plafonds de ressources (pour un revenu, par enfant supplémentaire) de l'Allocation pour frais de garde (AFG)
| Date d'effet | Par enfant supplémentaire Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1978 | 1977-07-13 | Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978 | ||
| 01/07/1976 | 8 040 FRF | Décret 74-568 du 17/05/1974 Décret 75-556 du 02/07/1975 | 1974-05-28; 1975-07-03 | Plafond calculé sur le revenu fiscal net de 1975 pour la période de paiement 01/07/76-30/06/1977 |
Ce plafond existe dès l'apparition de l'AFG (il est d'ailleurs cité par la loi 72-8 du 3 janvier 1972)