Législation du système fiscal et social
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AMF
Table
CSV
XLSX
Majorations des Allocation de la mère au foyer (AMF)
Majorations des Allocation de la mère au foyer (AMF)
Régime général
Régime agricole
Caractéristiques
Documentation :
La majoration est instituée par la loi 72-8 du 3 janvier 1972, art 2
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