Législation du système fiscal et social

Majorations des Allocation de la mère au foyer (AMF)

Date d'effetMajorationsRéférences législativesParution au JONotes
Régime généralRégime agricole
Base
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Montant
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Base
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01/01/1978
1977-07-13
01/07/1976388,2 FRF194,1 FRF388,2 FRF194,1 FRF
Décret 76-1084 du 29/11/1976 (majoration)
1976-12-01
Remplacé par le "complément familial" depuis 01/01/1978

La majoration est instituée par la loi 72-8 du 3 janvier 1972, art 2