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Majoration en % de la base du plafond de ressources, pour les deux premiers enfants - complément familial (CF)
| Date d'effet | Pour les deux premiers enfants Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1986 | 25 % | 1985-12-21 | art. R222-2 : la réglementation des plafonds est la même que pour l'APJE |
Les articles L522-1 et R522-1 du CSS prévoient la revalorisation des plafonds par Arrêté Ministériel, au rythme de l'évolution des prix hors tabac
Dans les DOM, les plafonds de ressources applicables pour l’APJE, l’allocation d’adoption, le complément familial et l’allocation de rentrée scolaire sont ceux fixés pour l’allocation de rentrée scolaire en métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173063&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160719