Limite de durée (en mois) par rapport au moment où le droit aurait pu être ouvert pour l'allocation parent isolé (API)

Date d'effet	Limite de durée Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009		Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge art. R524-18 du CSS) Article 524-18 (abrogé) du Code de la sécurité sociale	2009-04-16	Abrogation de l'API
01/10/1976	18 mois	Décret 76-893 du 28/09/1976	1976-09-30	API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS