Montants (en % de la BMAF) pour les femmes enceintes sans enfant à charge, de l'allocation parent isolé (API)

Date d'effet	Femmes enceintes sans enfant à charge Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009		Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS) Article R524-2 du Code de la sécurité sociale	2009-04-16	Abrogation de l'API
27/11/1977	1,5 BMAF	Décret 77-1290 du 24/11/1977	1977-11-26
01/10/1976	1,3 BMAF	Décret 76-893 du 28/09/1976	1976-09-30	API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS