Majoration de taux par enfant supplémentaire (en % de la BMAF) de l'Allocation parent isolé (API)

Date d'effet	Supplément par enfant Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/06/2009		Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS) Article R24-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)	2009-04-16	Abrogation de l'API
27/11/1977	0,5 BMAF	Décret 77-1290 du 24/11/1977	1977-11-26
01/10/1976	0,44 BMAF	Décret 76-893 du 28/09/1976	1976-09-30	API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS