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Taux de la majoration du montant maximal (en % de la base RSA) par personne supplémentaire (au-delà de la 3ème) de la prime pour l'activité (PPA)
| Date d'effet | Majoration par personne supplémentaire (au-delà de la 3ème) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2016 | 40 % | 2015-12-22 |
Cas d'un couple ou d'un célibataire avec un enfant