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Majoration du montant maximal pour un couple, 1 enfant - ou pour le deuxième enfant (en % de la base) du revenu minimum d'insertion (RMI)
| Date d'effet | Couple, 1 enfant ou 2e enfant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2009 | 2008-12-03 | Création du RSA qui remplace le RMI | ||
| 14/12/1988 | 30 % | Décret 88-1111 du 12/12/1988, art. 1 (pour les majorations)Décret 88-1112 du 12/12/1988, art. 2 (pour le montant minimum) | 1988-12-13 |
Quel que soit le type de ménage.
RMI entré en vigueur pour la première fois le 01/01/1989