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Plan d'épargne populaire, retrait après 8 ans (Prélèvements libératoires sur les revenus des valeurs mobilières, 1965-2017)
| Date d'effet | Retrait après 8 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 2012-12-30 | Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. | ||
| 15/06/1990 | 0 % | 1989-12-30 | Création du Plan d'épargne populaire. |