Taux de la contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS) pour le financement du revenu de solidarité active (RSA)
Taux de la contribution additionnelle au prélèvement social (CAPS) pour le financement du revenu de solidarité active (RSA)
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2013-01-01 | % | ||
| 2009-01-01 | 1.1 | % |