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Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques

Cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques (€ par décilitre)
Cotisation de sécurité sociale sur les alcools - Taux plein (€/hlap)
Cotisation de sécurité sociale sur les produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - Taux plein (€/hl)

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Caractéristiques

Documentation :

Données renseignées dans l'article L245-9 du code de la sécurité sociale