Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 23 décembre 2011

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-12-23		€	Loi 2011-1906 du 21/12/2011 (LFSS pour 2012) - art. 22
2008-12-19	0.16	€	Loi 2008-1330 du 17/12/2008 (LFSS pour 2009) - art. 16
2002-01-01	0.13	€
1985-12-21	0.84	FRF
1983-04-01	1	FRF	Loi 83-25 du 19/01/1983 - art. 26

Cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques (€ par décilitre)