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Assurance risques non exonérés navigation fluviale ou maritimes, tous types de risque navigation aérienne
| Date d'effet | Assurance risques non exonérés navigation fluviale ou maritimes, tous types de risque navigation aérienne Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1989 | ||||
| 01/01/1984 | 4,6 % | |||
| 01/07/1979 | 4,8 % |
Déductions pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Les assurances dépendance sont exonérées de la TSCA
NB : données renseignées dans l'article 1001 du code général des impôts, et L137-6 du code de la sécurité sociale.