Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation
| Date d'effet | Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 01/01/2020 | ||||
| 01/01/2017 | 103,4 % |