Législation du système fiscal et social
Paramètres
>>
Taxe d'habitation
>>
Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation
Table
CSV
XLSX
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Majoration demi-parts supp.
Majoration 1ère demi-part
Majoration 1ère part
Caractéristiques
Voir le code source