- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) par contribuable invalide (au sens des c, d ou d bis du 1 de l'article 195), pour les contribuables mariés
| Effective Date | Contribuable invalide et marié Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/81 | 0.5 parts | Avant 1981, différents régimes se sont succédés pour les couples d'invalides, avec prise en compte uniquement si les deux sont invalides ou au contraire uniquement si au moins l'une l'est. |
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).