- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables seuls et sans personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40 % ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (Cadre A - case P)
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40 % ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité“ (Cadre A - case P)
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1949-01-01 | 0.5 | parts |