Législation du système fiscal et social

Cas spécifiques concernant les contribuables célibataires, divorcés ou veuf, sans personne à charge, donnant lieu à des parts supplémentaires de quotient familial (IR)

Cas spécifiques concernant les contribuables célibataires, divorcés ou veuf, sans personne à charge, donnant lieu à des parts supplémentaires de quotient familial (IR)

Caractéristiques