- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables seuls et sans personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule, âgée de plus de 74 ans et titulaire ou veuve d'une personne titulaire de la carte du combattant, ou d'une pension militaire d'invalidité, ou de victime de guerre (Cadre A - cases W ou G)
| Effective Date | Carte du combattant ou pension militaire (invalidité et victimes de guerre) Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
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| 1/1/81 | 0.5 parts |