- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas spécifiques pour les contribuables seuls et sans personne à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, ayant eu à charge pendant au moins 5 années, au cours desquelles elle vivait seule, un ou des enfants désormais majeurs ou en imposition distincte
| Effective Date | Personne ayant élevé seule un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 ans Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/49 | 0.5 parts |
Note 3, pas de personne à charge