- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Taxation of capital gains
- >> Imposition des gains de cession de titres souscrits en BSPCE
Taux d'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) (bons attribués avant 2018) des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans, avant 2018 (case 3SJ)
Taux d'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) (bons attribués avant 2018) des gains de cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour une activité exercée dans la société depuis plus de 3 ans, avant 2018 (case 3SJ)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 7 novembre 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | 19 | % |
| |
| 1998-01-01 | 30 | % | ||
| 1977-01-01 | % |
Caractéristiques
Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).