- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
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- >> Restauration patrimoine bâti (Dispositif "Malraux")
Taux de réduction d'impôts pour travaux de restauration immobilière "Malraux" dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé? dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Taux de réduction d'impôts pour travaux de restauration immobilière "Malraux" dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé? dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 3 décembre 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 30 | % |