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- >> Restauration patrimoine bâti (Dispositif "Malraux")
Taux de réduction d'impôts pour travaux de restauration immobilière "Malraux" dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé? dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
| Effective Date | Taux (site couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain) Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/09 | 30 % |
Travaux de restauration complète d’un immeuble bâti (réduction d'impôt « Malraux ») : art. 199 tervicies du CGI. Loi 2016-1918, art. 40 du 29/12/2016 sur le plafond.