Restauration du patrimoine bâti (Dispositif "Malraux")
Restauration du patrimoine bâti (Dispositif "Malraux")
- Plafond de la réduction
- Taux (site non couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé)
- Taux (site couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain)
- Taux_RA
- Taux_RB
- Taux_RC
- Taux_RD
Caractéristiques
Travaux de restauration complète d’un immeuble bâti (réduction d'impôt « Malraux ») : art. 199 tervicies du CGI. Loi 2016-1918, art. 40 du 29/12/2016 sur le plafond.