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Plafond des versements, pour une personne célibataire, veuve, ou divorcé, ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés
| Effective Date | Plafond des versements pour célibataire, veuf ou divorcé Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/12 | 50,000 € | |||
| 1/1/02 | 20,000 € | |||
| 1/1/01 | 6,000 € |
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091
Seuil pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. Il est doublé pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.