Législation du système fiscal et social
Parameters
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Impôts sur le revenu
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Tax reductions
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Souscription au capital
Table
CSV
XLSX
Small Firms Capital Subscription (PME)
Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions au capital des PME
Emprunts pour reprise de PME
« Réduction Madelin IR-PME »
Caractéristiques
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