- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Souscription au capital
- >> Souscriptions au capital des PME
Small Firms Capital Subscription (PME)
Emprunts contractés pour la reprise d'une PME
Caractéristiques
Souscription au capital des PME : 1° du I de l'article 199 terdecies OA du CGI
Plafond doublé pour les couples